Gouvernement, justice & avocats

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Le gouvernement et le système judiciaire occupent une place importante dans l’organisation d’Insane RP.

Ils permettent d’encadrer les lois, les procédures, les litiges et certaines décisions administratives ou judiciaires.

Les joueurs occupant ces fonctions doivent agir avec sérieux, impartialité et cohérence.

Rôle du gouvernement

Le gouvernement peut notamment être chargé de :

proposer ou modifier des lois ;
organiser certaines institutions ;
gérer certaines autorisations ;
superviser des procédures administratives ;
représenter officiellement la ville ;
organiser des événements institutionnels ;
collaborer avec les services légaux.

Cohérence institutionnelle

Les décisions gouvernementales doivent rester cohérentes avec l’univers du serveur.

Un responsable politique ne doit pas utiliser son poste uniquement pour obtenir des avantages personnels ou favoriser ses proches.

Utilisation des pouvoirs

Les pouvoirs liés à une fonction gouvernementale doivent être utilisés uniquement dans le cadre prévu.

Il est interdit d’utiliser son poste pour :

menacer un joueur ;
protéger systématiquement un proche ;
annuler arbitrairement une sanction RP ;
obtenir des informations confidentielles sans raison ;
détourner des fonds ;
distribuer des avantages sans justification.

Neutralité

Les personnes occupant une fonction publique importante doivent éviter autant que possible les conflits d’intérêt.

❌ Exemple interdit

Utiliser son influence politique pour faire abandonner une enquête concernant un ami proche sans aucune justification légale.

Lois

Les lois de la ville doivent être accessibles et compréhensibles.

Les joueurs concernés doivent pouvoir savoir quelles règles juridiques s’appliquent à eux.

Les lois RP ne peuvent pas contredire le règlement général du serveur.

Modification d’une loi

Une modification de loi doit suivre une procédure RP cohérente.

Elle ne doit pas être changée cinq minutes avant une arrestation uniquement pour coincer quelqu’un.

Rétroactivité

Sauf règle contraire clairement prévue, une nouvelle loi ne doit pas être utilisée pour sanctionner rétroactivement une action commise avant son entrée en vigueur.

Justice

Le système judiciaire doit permettre de résoudre certaines situations de manière équitable.

Il peut notamment traiter :

contestations ;
litiges ;
affaires pénales ;
affaires civiles ;
recours ;
procédures contre des institutions.

Juges

Un juge doit agir avec impartialité.

Il doit éviter de traiter une affaire lorsqu’un conflit d’intérêt sérieux existe.

Conflit d’intérêt judiciaire

Un juge peut être considéré en conflit d’intérêt s’il possède notamment :

une relation personnelle forte avec une partie ;
un conflit RP direct avec une partie ;
un intérêt économique dans l’affaire ;
une implication préalable importante.

Dans ce cas, un autre magistrat peut être sollicité.

Décisions judiciaires

Une décision doit être basée sur :

les éléments RP disponibles ;
les témoignages ;
les preuves ;
les lois applicables ;
le contexte.

Elle ne doit pas être prise uniquement selon les préférences HRP du joueur.

Preuves

Les preuves utilisées devant la justice doivent avoir été obtenues de manière RP.

Cela peut notamment inclure :

témoignages ;
vidéos RP ;
documents ;
rapports ;
éléments matériels ;
informations issues d’enquêtes.

Preuves HRP

Une preuve HRP destinée au staff ne devient pas automatiquement une preuve judiciaire RP.

Exemple

Un clip OBS montrant un joueur enfreindre une règle peut servir au staff, mais ne signifie pas automatiquement qu’une caméra existait dans l’univers RP.

Falsification de preuve

Il est strictement interdit de fabriquer volontairement une fausse preuve afin d’influencer une procédure judiciaire.

Cela peut entraîner :

conséquences RP ;
sanctions internes ;
sanctions administratives.

Témoignages

Les témoignages doivent être basés sur ce que le personnage a réellement vu, entendu ou appris en RP.

Faux témoignage

Mentir volontairement sous serment ou dans une procédure officielle peut entraîner des conséquences RP selon les lois du serveur.

Cela ne permet cependant jamais de mentir au staff dans une enquête administrative.

Avocats

Les avocats doivent représenter leurs clients de manière cohérente et sérieuse.

Ils peuvent notamment :

conseiller un client ;
assister à certains interrogatoires ;
défendre une personne devant un tribunal ;
préparer des arguments ;
contester certaines procédures ;
négocier dans le cadre légal.

Secret professionnel

Les échanges entre un avocat et son client peuvent être confidentiels selon les règles du système juridique.

Un avocat ne doit pas diffuser librement les informations confiées dans le cadre de sa fonction.

Limites du secret professionnel

Certaines exceptions peuvent exister selon les lois du serveur.

Elles doivent être clairement encadrées.

Avocat et MetaGaming

Un avocat ne doit jamais utiliser des informations HRP pour défendre son client.

Il doit travailler uniquement avec les informations obtenues de manière RP.

Défense d’un client

Défendre un client ne signifie pas devoir affirmer qu’il est innocent à tout prix.

Un avocat peut :

contester une preuve ;
relever une erreur de procédure ;
demander une réduction de peine ;
négocier ;
présenter une autre interprétation des faits.

Respect des procédures

Les avocats doivent respecter les règles de fonctionnement des commissariats, tribunaux et institutions.

Ils ne disposent pas automatiquement d’un accès libre à toutes les zones.

Accès aux dossiers

L’accès à certains dossiers doit être justifié par la fonction et la procédure.

Il est interdit de consulter des dossiers uniquement par curiosité ou pour aider un ami.

Procès

Un procès doit permettre aux différentes parties de présenter leurs arguments.

Selon le système utilisé, il peut notamment comprendre :

ouverture de l’audience ;
présentation des faits ;
preuves ;
témoignages ;
questions ;
plaidoiries ;
décision.

Comportement pendant une audience

Les participants doivent respecter le déroulement de l’audience.

Il est notamment interdit de :

interrompre continuellement ;
provoquer volontairement ;
spammer ;
perturber l’audience ;
transformer le tribunal en scène troll.

Refus d’obtempérer au tribunal

Une personne peut contester une décision par les moyens prévus.

Elle ne doit pas perturber volontairement le tribunal uniquement parce qu’elle n’aime pas la décision.

Mandats

Certains mandats peuvent nécessiter une validation judiciaire.

Cela peut notamment concerner :

perquisitions ;
arrestations ;
saisies ;
accès à certaines informations.

Justification d’un mandat

Un mandat doit être basé sur des éléments RP suffisants.

Il ne doit pas être accordé automatiquement sur simple demande.

Perquisitions

Les perquisitions doivent respecter la portée du mandat ou de l’autorisation accordée.

❌ Exemple interdit

Utiliser un mandat concernant un appartement pour fouiller toutes les propriétés appartenant à la personne sans autorisation supplémentaire.

Saisies

Une saisie doit être justifiée par la loi et la procédure.

Elle peut notamment concerner :

objets illégaux ;
véhicules ;
fonds ;
éléments de preuve.

Confiscation abusive

Il est interdit de saisir des biens uniquement afin de punir personnellement un joueur.

Peines

Les peines doivent respecter les lois et le contexte.

Elles peuvent notamment comprendre :

amendes ;
prison ;
travaux ou mesures prévues par le serveur ;
saisies ;
restrictions RP.

Proportionnalité

Une peine doit rester proportionnée aux faits.

Une infraction mineure ne doit pas automatiquement entraîner la peine la plus lourde disponible.

Cumul des peines

Les règles concernant le cumul des infractions doivent être définies de manière cohérente.

Les joueurs ne doivent pas ajouter artificiellement vingt infractions quasi identiques uniquement pour multiplier une peine.

Appel

Lorsqu’un système d’appel existe, une personne peut demander le réexamen d’une décision.

L’appel doit suivre la procédure prévue.

Appels abusifs

Il est interdit de multiplier les appels uniquement pour bloquer une procédure ou harceler les institutions.

Procureurs

Si des procureurs existent sur le serveur, ils peuvent représenter les intérêts de l’État ou de la justice.

Ils doivent travailler à partir des éléments RP et respecter le principe de neutralité.

Enquête judiciaire

Certaines affaires peuvent nécessiter une enquête plus approfondie.

Les magistrats et enquêteurs doivent préserver :

la confidentialité ;
l’intégrité des preuves ;
la cohérence des procédures.

Gouvernement et forces de l’ordre

Le gouvernement peut avoir une relation institutionnelle avec les forces de l’ordre.

Cependant, il ne doit pas intervenir directement dans chaque arrestation ou enquête sans raison.

Indépendance des services

Chaque institution doit conserver un minimum d’autonomie.

Un responsable politique ne doit pas automatiquement pouvoir ordonner :

une arrestation arbitraire ;
l’abandon d’une enquête ;
la libération d’un proche ;
la suppression d’un dossier.

Corruption gouvernementale

La corruption politique peut fortement impacter le serveur.

Si elle est autorisée, elle doit être encadrée et peut nécessiter une validation staff.

Corruption judiciaire

Un juge ou avocat corrompu peut créer beaucoup de RP, mais aussi casser tout le système s’il est joué sans limites.

Une validation peut être requise selon la fonction.

Détournement de fonds publics

Les fonds gouvernementaux doivent être utilisés uniquement dans un cadre cohérent.

Il est interdit de :

transférer l’argent vers un compte personnel ;
financer secrètement des amis sans justification ;
vider un compte avant de quitter son poste ;
détourner des budgets.

Budget public

Les dépenses importantes doivent pouvoir être justifiées.

Cela peut notamment concerner :

événements ;
contrats ;
investissements ;
salaires ;
infrastructures.

Contrats publics

Un contrat public doit être attribué de manière cohérente.

Le favoritisme HRP est interdit.

Entreprises et gouvernement

Le gouvernement peut interagir avec les entreprises pour :

licences ;
autorisations ;
contrats ;
taxes ;
événements ;
régulations.

Ces interactions doivent créer du RP et non servir uniquement à distribuer des avantages.

Licences

Certaines activités peuvent nécessiter une licence.

Les critères d’attribution doivent être relativement clairs.

Retrait de licence

Une licence peut être suspendue ou retirée selon une procédure RP cohérente.

Elle ne doit pas être supprimée arbitrairement pour régler un conflit personnel.

Impôts et taxes

Si un système fiscal existe, les taxes doivent être appliquées selon les règles prévues.

Les responsables ne doivent pas modifier arbitrairement un taux uniquement pour viser une personne.

Élections

Si des élections sont organisées, elles doivent respecter les règles fixées par le serveur.

Cela peut notamment concerner :

candidatures ;
campagne ;
vote ;
résultats ;
durée du mandat.

Campagnes électorales

Les campagnes doivent rester RP et respecter le règlement.

Il est interdit d’utiliser des moyens HRP pour manipuler artificiellement le résultat.

Achat de votes

L’achat de votes peut être interdit selon les règles électorales définies.

Les modalités doivent être précisées avant l’élection.

Utilisation de comptes secondaires

Il est interdit d’utiliser plusieurs personnages ou comptes pour influencer artificiellement une élection ou une procédure.

Documents officiels

Les documents officiels doivent être utilisés sérieusement.

Cela peut notamment inclure :

licences ;
contrats ;
mandats ;
jugements ;
certificats ;
autorisations.

Faux documents

Créer ou utiliser un faux document peut constituer une infraction RP.

Cependant, l’utilisation de faux documents doit respecter les systèmes et règles du serveur.

Falsification administrative abusive

Il est interdit à un membre du gouvernement de fabriquer arbitrairement de faux documents administratifs grâce à ses permissions pour obtenir un avantage.

Informations confidentielles

Les membres du gouvernement et de la justice peuvent avoir accès à des données sensibles.

Il est interdit de diffuser sans autorisation :

dossiers judiciaires confidentiels ;
informations personnelles ;
enquêtes ;
délibérations ;
opérations sensibles.

Utilisation sur un autre personnage

Toute information confidentielle obtenue avec un personnage gouvernemental ou judiciaire doit rester propre à ce personnage.

Le transfert vers un autre personnage constitue du MetaGaming.

Multi-personnages et fonctions publiques

Un joueur occupant une fonction publique importante doit éviter les situations créant un conflit majeur entre ses personnages.

Certaines fonctions peuvent être incompatibles.

Abus de pouvoir

Un abus de pouvoir peut notamment inclure :

décision arbitraire ;
utilisation abusive d’une permission ;
favoritisme ;
sanction RP destinée à régler un problème HRP ;
accès injustifié à une information ;
détournement de fonds.

Signalement d’un abus

Un joueur estimant qu’une institution abuse de ses pouvoirs peut utiliser les moyens prévus :

avocat ;
recours RP ;
procédure judiciaire ;
ticket staff lorsque le règlement est concerné.

Différence entre injustice RP et abus staff

Une institution peut prendre une décision injuste en RP dans le cadre d’une histoire.

Cela ne signifie pas forcément qu’une règle HRP a été enfreinte.

Le staff intervient principalement lorsqu’un comportement dépasse le cadre RP ou enfreint le règlement.

Sanctions internes

Les institutions peuvent appliquer des sanctions à leurs membres.

Cela peut notamment inclure :

avertissement ;
suspension ;
retrait de fonction ;
destitution ;
licenciement.

Destitution

Une personne occupant une fonction importante peut être destituée selon les procédures prévues.

Une destitution ne doit pas être utilisée comme attaque HRP contre le joueur.

Fin de mandat

Lorsqu’un mandat politique ou administratif prend fin, le joueur doit restituer les accès, rôles et ressources liés à sa fonction.

Communication publique

Les représentants institutionnels doivent distinguer :

communication officielle ;
opinion personnelle ;
information confidentielle.

Une annonce gouvernementale peut avoir de réelles conséquences RP.

Fausses annonces officielles

Une personne disposant d’un accès institutionnel ne doit pas publier de fausses annonces uniquement pour troll la communauté.

Événements officiels

Le gouvernement peut organiser :

conférences ;
cérémonies ;
campagnes ;
débats ;
audiences publiques ;
événements communautaires.

Ces événements doivent respecter le règlement général.

Fair-play institutionnel

Les fonctions gouvernementales et judiciaires disposent parfois d’un pouvoir important.

Ce pouvoir doit servir à créer du RP, pas à rendre les autres joueurs impuissants.

Une institution intéressante est une institution qui crée :

des débats ;
des procédures ;
des choix ;
des conséquences ;
des opportunités de jeu.

Bon sens

Avant de prendre une décision institutionnelle importante, demandez-vous :

Est-ce justifié en RP ?
Est-ce proportionné ?
Existe-t-il un conflit d’intérêt ?
Est-ce que j’utilise ma fonction pour favoriser quelqu’un ?
Est-ce que les autres joueurs disposent d’une possibilité de réaction ?
Est-ce que cette décision crée réellement du RolePlay ?

Le gouvernement et la justice doivent structurer la ville, pas transformer Insane RP en simulateur de formulaire CERFA avec menottes. 💀